Prêt PASS-TRAVAUX®
PRET PASS-TRAVAUX®
LES PRETS PASS-TRAVAUX SONT SUPPRIMES DEPUIS LE 5 DECEMBRE 2008
Conditions d'intervention :
Etre propriétaire de sa résidence principale.
Etre salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole.
Travaux finançables :
- Mise aux normes d'habitabilité
- Travaux prioritaires sur le bâtiment
- Economies d'énergie
- Amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne
- Entretien et revêtement de surfaces
- Finition dans le neuf après la remise des clés : raccordement et revêtement de surfaces.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel (entreprise ou artisan)
Montant :
100 % des travaux dans la limite de 8.000 € maximum
Ce montant est porté à 9.600 € pour les bénéficiaires dont les revenus imposables sont au plus égaux à 60 % des plafonds de ressources PTZ.
Conditions de remboursement :
Taux : 1,5 %
Assurance facultative : décès, invalidité et incapacité de travail
Durée : 10 ans modulable
Pas de frais de dossier.
Exemple : mensualité sur 10 ans pour 1.525 € : 13,69 € soit un TEG de 1,93 %
Le prêt PASS-TRAVAUX® est une marque déposée pour le compte du 1% Logement.
Agrandissement
Conditions d'intervention :
Effectuer des travaux d'extension, de création de surface habitable d'au moins 14 m2
Montant maximum :
50 % ou 60 % du coût de l'opération selon les ressources limité à :
- Zone 1 : 17.600 €
- Zone 2 : 14.400 €
- Zone 3 : 11.200 €
Définition sommaire des zones géographiques :
Zone 1 : Paris, ses villes limitrophes, son agglomération et les villes nouvelles d'Ile de France
Zone 2 : La région Ile de France hors zone 1 + les communes de plus de 100 000 habitants et leurs agglomérations
Zone 3 : Le reste du territoire
Conditions de remboursement :
Taux : 1,5 %
Assurance obligatoire : décès, invalidité et incapacité de travail
Durée : maximum 10 ans.
email : sandrine@cilda.com
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Prêts
